Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques <BR>

J.O. 126 du 1 juin 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

NOR : SANS0521958V

Par une décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 22 mars et 4 avril 2005, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :

Au titre de l'article R. 322-1 (7°)

(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret no 2004-1490 du 30 décembre 2004)

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 126 du 01/06/2005 texte numéro 274

Au titre de l'article R. 322-1 (5°)

(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret no 2004-1490 du 30 décembre 2004)

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 126 du 01/06/2005 texte numéro 274

Rectificatifs

Dans l'avis publié au Journal officiel du 18 mai 2005 :

- pour les spécialités Seroplex, au lieu de : « laboratoires Lundbeck SA », lire : « laboratoires Lundbeck SAS » ;

- pour la spécialité Seroplex 5 mg, comprimés pelliculés (B/14), au lieu de : « 359 935-1 » lire : « 364 289-7 ».